Article 1 : Champ d’application. Nous vous conseillons de lire les conditions générales de vente qui déterminent les relations contractuelles entre la Cave de GRAMBOIS, quartier du Moulin du Pas 324 Route de la Bastide des Jourdans 84240 GRAMBOIS, (ci-après Nous ») et toute autre personne effectuant un achat (ci-après « Vous ») par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (www.cavegrambois.com).Toute commande adressée à la cave de GRAMBOIS implique l’acceptation de ces conditions de vente.
Article 2 : Votre Commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être muni d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur internet. Notre minimum de commande est de 12 bouteilles et/ou de 5 et 10 L pour les fontaines à vin. Toute commande ne sera acceptée qu’après confirmation de notre part par email. Le contrat sera dès lors formé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande. Livraison en France Métropolitaine uniquement.
Article 3 : Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port compris. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cours d’année mais nous vous garantissons les tarifs pratiqués lors de votre commande.
Article 4 : Les règlements s’effectuent à la commande de plusieurs façons : par chèque bancaire, à l’ordre de la cave de GRAMBOIS, par carte bancaire (visa, mastercard, american express) en paiement sécurisé. Vous autorisez par avance votre banque à débiter votre compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Nous, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de douanes éventuels et transport compris. Une facture vous sera adressée au moment de l’encaissement et de l’expédition. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel nous aurions eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieur
Article 5 : La livraison ne sera effectuée qu’après réception du règlement de la facture. Livraison en France Métropolitaine uniquement. Nous, par l’intermédiaire de notre prestataire de livraison, nous nous engageons à respecter les délais que ce dernier nous aura octroyé par signature d’un accord commercial. Toutefois notre responsabilité ne sera pas engagée compte tenu des retards imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit. Nous nous engageons à communiquer sur chaque produit les cas de rupture de stock et de vous en avertir par e-mail. Nous nous réservons le droit de vous adresser une proposition équivalente en cas d’épuisement du stock. Si celle-ci est refusée la vente sera annulée. Nous utilisons des transporteurs que nous avons sélectionnés selon notre cahier des charges et qui se sont engagés par un acte contractuel. Lors de la réception du produit, il vous appartient de vérifier la conformité et l’état des produits expédiés. Vous devez consigner sur le bordereau de livraison, après vérification de l’intégrité des produits livrés, toute détérioration ou erreur de commande constatée. A défaut d’une telle notification, vous serez présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l’encontre de la cave de GRAMBOIS. En cas de problème, veuillez prendre contact avec notre service clientèle.
Article 6 : Satisfait ou remboursé. Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date d’émission du bordereau de livraison pour retourner à vos frais le produit acheté, sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d’une copie du bon de livraison. Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de retour seront à notre charge. Dans ce cas vous devez joindre au colis un justificatif des frais de réexpédition pour que nous puissions vous rembourser. Vous autorisez par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle de notre part avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Les produits scellés devront l’être encore, pour pouvoir être retournés. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par la cave de GRAMBOIS.
Article 7 : Réserve de propriété. Conformément à la loi du 12 mai 1980 (N° 80-335), la Cave de GRAMBOIS se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement « sous bonne fin ») du prix, des frais et des accessoires. Vous vous engagez à ne pas revendre, donner en gage ou céder à titre de garantie le produit vendu tant que les sommes qui nous sont dues n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif du prix total de produit vendu (vin + transport + frais accessoires) sur notre compte. A défaut, les produits seront revendiqués par nous.
Article 8 : Garanties. Nos produits sont conformes à la législation en vigueur en France. En cas de vice de fabrication du produit vendu, vous disposez de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil français.
Article 9 : Les informations du client. Vos coordonnées servent uniquement au traitement de votre commande. Elles seront en aucun cas communiquées à des tiers. Vous bénéficiez de la possibilité de rectifier les informations vous concernant. Sauf refus de votre part, nous pourrons vous communiquer des messages personnalisés lors de nos opérations de promotion.
Article 10 : Preuves. Par dérogation aux articles 1341 et suivants du code civil, les enregistrements informatiques que nous conservons constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. Vous pouvez rapporter la preuve contraire des allégations de notre part. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures que supérieures à 800 €.
Article 11 : Différents et litiges. Toute réclamation doit être adressée à la cave de GRAMBOIS ou par e-mail ou par courrier au service clientèle. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera la compétence du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON (84) en France.
Article 12 : Modifications. Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne. Les contrats passés sont soumis aux Conditions Générales de vente en vigueur au moment de la commande.